Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), nous vous informons que la politique de protection des données et la politique de confidentialité de notre société, concernant le traitement de vos données personnelles, sont les suivantes :
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Dans ce cas, les coordonnées du responsable du traitement des données sont les suivantes :
Identité : Hotel Nice
Adresse postale : Av. Pau Claris, 4-6, La Seu d'Urgell, Lleida (Espagne)
Téléphone : +34 973 352 100
Adresse e-mail : NICE@HOTELNICE.NET
L’Hotel Nice, en sa qualité de responsable du traitement des données et propriétaire du site web, conformément à la législation en vigueur, et notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), vous informe avoir mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de l’état de la technique et du coût de leur application compte tenu des risques et de la nature des données à caractère personnel traitées, afin de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.
DONNÉES PERSONNELLES :
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Il existe une grande variété d'informations considérées comme des données personnelles, par exemple le nom, les coordonnées, le numéro d'identification, l'adresse IP de l'ordinateur, etc.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web de l'Agence espagnole de protection des données ou celui de l'Autorité catalane de protection des données, entre autres.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Le traitement des données à caractère personnel désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles fournies par les personnes concernées seront utilisées exclusivement aux fins suivantes :
• Réservation, inscription et achat de produits : Gestion et exécution de la fourniture des services et/ou produits commandés ou demandés par les personnes intéressées, ainsi que des démarches nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle avec ces dernières. Cela inclut l’information, le traitement, la gestion, la modification et toute autre opération nécessaire à la gestion de leur réservation ou achat, ainsi que la facturation et le recouvrement. Des analyses d’utilisation peuvent être effectuées sur la base de l’historique d’achats et de réservations de chaque personne intéressée, mais aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ne sera prise.
• Registre des voyageurs entrant dans les hôtels : Collecter, gérer et transmettre les informations prévues par la réglementation légale en vigueur concernant le registre des voyageurs entrant dans les hôtels.
• Demandes de renseignements : Répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes des parties intéressées et/ou fournir les informations demandées par l’utilisateur.
• Accès à l’espace privé « ma réservation » : Gérez votre inscription et accédez aux informations du site web concernant le statut de votre réservation, ainsi qu’à l’administration générale de votre compte, ce qui vous permet de modifier les données de votre compte, de le maintenir, de le contrôler, de le gérer ou de le supprimer, si vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur.
• Publicité de nos propres produits et services : Envoi de communications publicitaires commerciales (newsletters) relatives à nos produits et services par tout moyen (courriel, courrier postal ou téléphone), avec des promotions et des réductions, des invitations à des événements organisés par l’entreprise, etc., à condition que la personne intéressée ait accepté et consenti à l’envoi de communications commerciales en s’inscrivant et en s’abonnant à la newsletter.
• Finalisation des réservations inachevées : Contacter l’utilisateur par tout moyen (courriel ou téléphone) si la réservation n’a pas été finalisée afin d’en connaître la raison.
• Guichet d’emplois : Pour évaluer et gérer votre curriculum vitae et les données académiques et professionnelles que vous nous avez fournies, pour les processus de sélection auxquels vous vous êtes inscrit ou qui correspondent à votre profil professionnel, et pour effectuer les actions nécessaires à la sélection et à l’embauche de personnel, y compris vous contacter pour obtenir des informations complémentaires ou organiser un entretien, si la personne intéressée s’est inscrite sur le formulaire pour travailler avec nous et/ou nous a fourni son curriculum vitae.
• Communiquer les modifications apportées à la politique de confidentialité : Notifier ou communiquer les modifications pertinentes apportées à la politique de protection des données et de confidentialité, aux mentions légales ou à la politique relative aux cookies.
• Statistiques : Réaliser des études de marché et des analyses statistiques de nos produits et services, sans prendre de décisions automatisées.
La société vous informe qu'elle ne traitera vos données personnelles à aucune autre fin que celles énumérées dans la présente section, sauf en cas d'obligation légale ou de nécessité judiciaire.
Vos données personnelles ne feront pas l'objet de décisions fondées sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques sur la personne concernée.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles que vous avez fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service demandé ou contracté, et pendant une durée maximale de 5 ans à compter de votre dernière confirmation de l'existence d'un intérêt à ce que nous conservions vos données.
Ceci est entendu sans préjudice d'une éventuelle période de conservation plus longue aux fins du respect éventuel des obligations légales et pour l'exercice et le suivi de toute action légale et judiciaire qui pourrait s'avérer pertinente.
Une fois les délais indiqués écoulés, les données personnelles seront supprimées.
FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES :
Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est l’acceptation libre et légitime de la relation juridique par l’utilisateur au moment de l’acceptation de la présente politique de protection des données personnelles et de confidentialité.
De même, la base juridique du traitement de vos données pour chacune des finalités de traitement des données personnelles identifiées ci-dessus est détaillée ci-dessous :
• Réservation, inscription et achat de produits : Le traitement de vos données personnelles est fondé sur la relation contractuelle et, le cas échéant, précontractuelle établie entre les parties pour la fourniture des services et/ou produits commandés ou demandés par les personnes concernées, et plus particulièrement sur le traitement de votre réservation de services et de produits auprès de notre établissement, conformément aux conditions générales de vente, ainsi que sur le respect des obligations commerciales, fiscales et comptables y afférentes. Ce traitement est fondé sur les dispositions de l’article 6.1, points a) et b) du RGPD.
Le refus de fournir les données personnelles demandées pour la réservation rendra impossible la finalisation du contrat ou de la réservation. Pour plus d'informations sur la souscription à nos produits et services, veuillez consulter nos Conditions générales. Une fois la réservation effectuée, vous recevrez un courriel de confirmation contenant tous les détails de votre réservation.
• Registre des clients pour les hôtels et autres établissements d'hébergement : Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l'obligation légale prévue par la loi organique 4/2015 du 30 mars relative à la protection de la sécurité publique, et ses textes d'application, concernant la collecte, la gestion et la transmission de ces données aux autorités compétentes. Ce traitement est conforme aux dispositions de l'article 6.1, point c), du RGPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées vous empêchera donc de séjourner dans l'établissement.
• Demandes de renseignements : Le traitement de vos données personnelles est fondé sur la possibilité de répondre aux demandes de renseignements librement soumises par les personnes intéressées. Ce traitement est effectué conformément à l’article 6.1, paragraphes a) et b) du RGPD.
• Accès à l’espace privé « Mes réservations » : Si vous vous êtes inscrit(e) comme utilisateur pour accéder à vos réservations, les consulter, les modifier ou les annuler sur le site web, le traitement de vos données est fondé sur la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre les parties. Ceci vous permet d’accéder aux informations relatives au statut de votre réservation sur le site web, ainsi que de la modifier ou de l’annuler, sous réserve de votre inscription. Votre consentement libre et explicite au traitement de vos données est également requis. Ce traitement est licite en vertu de l’article 6.1, points a) et b), du RGPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées vous empêchera d’accéder à ces informations sur le site web.
• Publicité de nos produits et services : Si vous avez coché la case pour accepter de recevoir des communications publicitaires (newsletters), le fondement juridique de l’envoi de publicités concernant nos produits et services est votre consentement libre et explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement à cet effet n’affectera pas l’exécution de votre contrat de réservation. Ce traitement de données personnelles est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées vous empêchera donc de vous abonner à la newsletter ou de recevoir des communications commerciales contenant des informations sur nos produits ou services. Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez consulter la section « Droits des personnes concernées ».
• Finalisation des réservations incomplètes : Le traitement des données est fondé sur l’acceptation expresse et le consentement de la personne concernée, permettant à la société de la contacter en cas de problème technique survenu lors de la réservation ou de la conclusion du contrat. Ce traitement de données personnelles est basé sur les dispositions de l’article 6.1, point a), du RGPD. Le refus de fournir les données personnelles requises pour la réservation empêchera donc la finalisation du contrat ou de la réservation.
• Plateforme d'emploi : Si vous vous êtes inscrit(e) via le formulaire pour travailler avec notre entreprise et/ou si vous nous avez transmis votre curriculum vitae, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement libre et éclairé au traitement de vos données personnelles et à l'évaluation et la gestion de votre candidature, conformément à l'article 6.1, points a) et ib), du RGPD. Le refus de fournir les données personnelles demandées rendra impossible le traitement de votre candidature.
• Communication des modifications de la politique de confidentialité : La base juridique du traitement des données personnelles dans ce cas repose sur la commodité de communiquer aux parties intéressées toute modification qui pourrait survenir dans la politique de confidentialité de l'entreprise, ainsi que sur leur libre acceptation et consentement à ce traitement, conformément aux dispositions de l'article 6.1 a) ib) du RGPD.
• Statistiques : Le traitement des données à des fins d’études de marché et d’établissement de statistiques sur nos produits et services, sans qu’aucune décision automatisée n’entraîne d’effets juridiques vous concernant, repose sur votre consentement libre et éclairé, conformément à l’article 6.1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour exercer ce droit, veuillez consulter la section « Droits de la personne concernée ».
DESTINATAIRES DES CESSION OU DES TRANSFERTS DE DONNÉES :
Vos données personnelles seront communiquées à d'autres sociétés du groupe à des fins liées au traitement des données personnelles des clients ou des utilisateurs.
Afin de vous garantir un service optimal, nous partageons certaines données avec des sous-traitants avec lesquels nous avons signé des accords de protection des données. Dans ce cas, les données partagées se limitent à celles strictement nécessaires à l'activité concernée. À titre d'exemple, les services pouvant être externalisés auprès de ces sous-traitants incluent : les prestataires de services informatiques, les sociétés de sécurité et les services de conseil (fiscaux, juridiques ou autres). Cette liste est donnée à titre indicatif ; l'entreprise peut faire appel à des prestataires d'autres secteurs pour vous fournir des services de qualité. En dehors de ces exemples, aucun transfert ni divulgation de données n'est prévu, que ce soit au sein ou en dehors de l'UE.
Les informations seront également communiquées à des tiers dans les cas où cela est impérativement prévu par la réglementation en vigueur ou lorsque la justice l'exige (administrations publiques, tribunaux, forces et organismes de sécurité, administration fiscale, etc.).
DROITS DES PARTIES INTÉRESSÉES :
Nous vous informons qu'en tant que partie intéressée, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : toute personne a le droit de connaître et d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification : les personnes intéressées ont le droit de demander la rectification, le complément et/ou la correction de données inexactes, incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (également appelé « droit à l’oubli ») : Les personnes concernées, si elles le jugent approprié, ont le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel les concernant, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de rétractation : les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données.
• Droit d’opposition : Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection, y compris le profilage, ainsi que dans les autres cas prévus à l’article 21 du RGPD. Sur demande, l’entreprise cessera le traitement des données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Plus précisément, vous avez le droit de limiter le traitement dans les cas suivants :
• La personne concernée peut contester l’exactitude des données à caractère personnel, dans un délai permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude.
• Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande plutôt la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; ou bien le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, dans l’attente de la vérification du point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
• Droit à la portabilité des données : Les personnes concernées ont le droit d’obtenir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, conformément à l’article 20 du RGPD.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de leurs données produisant des effets juridiques.
• Droit de retirer son consentement : Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour retirer votre consentement à recevoir des communications marketing concernant nos produits et services, veuillez consulter la section « Comment exercer vos droits ? ». Vous pouvez également vous désabonner directement à chaque réception d’un courriel marketing.
Les personnes intéressées peuvent obtenir des informations complémentaires sur leurs droits sur le site web de l'Agence espagnole de protection des données ou sur celui de l'Autorité catalane de protection des données.
COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite à l'adresse postale Av. Pau Claris, 4-6, La Seu d'Urgell (Espagne), par téléphone au +34 972502703 ou à l'adresse électronique NICE@HOTELNICE.NET , avec pour objet « Données personnelles » en joignant une photocopie de votre pièce d'identité ou tout autre moyen analogue prévu par la loi.
QUELS SONT LES CANAUX DE RÉCLAMATION DISPONIBLES ?
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
INFORMATIONS TRAITÉES :
Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?
Nous nous efforçons de garantir que les informations que nous demandons se limitent au strict minimum nécessaire à la gestion des finalités décrites dans la présente politique de protection des données et de confidentialité.
Notre société peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
• Informations d’identification : nom et prénom, numéro d’identification, pays, etc.
• Adresse postale ou électronique et numéro de téléphone.
• Informations financières et économiques, pour la gestion de la réservation et la facturation et le recouvrement ultérieurs du service demandé.
• Données relatives aux produits et services souscrits (hôtels réservés, fréquence, durée du séjour, hôtels réservés à l’avance, etc.).
• Codes d’identification ou clés, si vous vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur dans la section « Mes réservations » du site web ou dans le « Club ».
• Vos données académiques et professionnelles, au cas où vous auriez décidé de postuler à une offre d'emploi ou de nous envoyer votre curriculum vitae.
• Données de navigation sur le site web. Pour plus d'informations, consultez la section relative aux cookies.
Aucune donnée spécialement protégée ni aucune donnée appartenant à des catégories particulières de données n'est traitée.
Les catégories de personnes intéressées dont nous traitons les données personnelles sont, en principe, celles qui s'intéressent aux produits et services de notre entreprise, ainsi qu'à leur souscription ou à leur réservation. Sont également considérées comme intéressées les personnes qui s'inscrivent sur notre portail emploi ou qui soumettent leur curriculum vitae.
La personne concernée garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de communiquer à la société toute modification ou erreur les concernant, étant ainsi responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies à tout moment.
Si la personne concernée souhaite communiquer des données personnelles de tiers, elle doit au préalable les en informer et obtenir leur consentement, conformément à notre Politique de protection des données et de confidentialité. Par conséquent, si l'utilisateur a saisi des données personnelles concernant un tiers, il déclare et garantit avoir obtenu le consentement de ce dernier pour la communication et le traitement ultérieur de ses données par notre société, et l'avoir préalablement informé du contenu de la présente Politique de protection des données et de confidentialité.
Données personnelles que nous collectons automatiquement :
Lorsque vous consultez notre site web, nous recueillons automatiquement certaines informations, même si vous n'effectuez finalement aucune réservation ni aucun achat. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, la date et l'heure de votre accès à nos services, des informations sur le matériel, les logiciels ou le navigateur internet que vous utilisez, votre choix de langue et d'autres détails.
Ces informations nous permettent d'améliorer nos services et l'expérience utilisateur sur le site web, d'identifier les utilisations frauduleuses potentielles et les menaces à la sécurité, et d'établir des statistiques sur l'utilisation et l'efficacité du site. Sauf en cas de détection de fraude ou de faille de sécurité, ces données ne seront pas conservées. En aucun cas, des décisions automatisées ayant des conséquences juridiques pour l'utilisateur ne seront prises sur la base de ces informations.
Pour plus d'informations, consultez la section relative aux cookies.
ENVOI DE COMMUNICATIONS :
Lors de chaque réservation ou achat de service ou de produit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations pertinentes. Nous pourrons également vous contacter pour vous informer de toute modification ou mise à jour concernant votre réservation ou votre achat.
Par ailleurs, la société peut envoyer des communications commerciales relatives aux produits ou services qu'elle propose, à condition que le consentement exprès et spécifique ait été obtenu en cochant la case prévue à cet effet ou par toute autre manifestation de consentement exprès à cet égard.
La personne concernée peut retirer son consentement à recevoir toute communication commerciale à tout moment en envoyant une communication conforme aux modalités décrites dans la section « Droits des personnes concernées ». Cette possibilité lui sera également proposée dans chaque communication commerciale qu’elle recevra par courriel ou SMS.
COMMUNICATION DE DONNÉES PAR DES MINEURS :
Les services proposés sur ce site web sont réservés aux personnes majeures. Par conséquent, les personnes mineures sont priées de s'abstenir de fournir des informations personnelles sur ce site.
LIENS VERS DES SITES WEB TIERS :
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de sociétés et d'entités tierces. Étant donné que nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ces sociétés gèrent la protection de la vie privée et des données personnelles de leurs utilisateurs, nous vous conseillons de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites web qui ne nous appartiennent pas, concernant l'utilisation, le traitement et la protection des données personnelles.
RÉSEAUX SOCIAUX:
Notre entreprise utilise les réseaux sociaux pour promouvoir ses services et produits et pour partager des informations et des expériences avec ses utilisateurs et abonnés.
Étant donné que nous ne pouvons être tenus responsables de la manière dont ces entreprises gèrent la confidentialité et la protection des données personnelles, et que chacune a sa propre politique en la matière, nous vous conseillons de lire attentivement les déclarations de politique de confidentialité de chaque réseau social concernant la manière dont ils traitent les données personnelles des utilisateurs avant de les utiliser.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
La société se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données et de confidentialité en fonction des traitements de données qu'elle effectue et de la législation applicable, et en informera dûment les personnes concernées sur son site web. Il est donc recommandé à ces personnes de la consulter périodiquement afin de se tenir informées de la manière dont la société traite et protège leurs données personnelles.
QUESTIONS ET DOUTES :
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à NICE@HOTELNICE.NET avec pour objet « Politique de confidentialité ».
